Conditions générales de vente
Masterclass « Gérer les relations difficiles au travail » · Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
HORIZON HUMAIN, société à responsabilité limitée au capital de 200 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIRET 988 945 523 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR13988945523, dont le siège social est situé 37 rue Émile Zola, 94140 Alfortville.
Directrice de la publication : Myriam Allouche · Contact : contact@horizon-humain.fr · 07 78 19 43 09
2. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de la masterclass « Gérer les relations difficiles au travail », un programme de formation en ligne composé d'environ une heure de vidéo en 8 séquences et de 6 documents d'accompagnement téléchargeables (guides au format PDF), ci-après « le Programme ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée au moment du paiement.
3. Prix et paiement
Le Programme est proposé au prix de 18 € TTC. Ce prix est ferme et définitif ; il ne fait l'objet d'aucun prix barré ni d'aucune fausse réduction.
Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par HORIZON HUMAIN.
4. Accès au Programme
Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit par email, à l'adresse renseignée lors de la commande, un identifiant et un mot de passe personnels donnant accès à l'espace en ligne contenant les vidéos et les documents du Programme.
L'accès est consenti à vie, pour un usage strictement personnel et individuel. Les identifiants ne peuvent être ni cédés, ni partagés, ni revendus. En cas de partage constaté, HORIZON HUMAIN se réserve le droit de suspendre l'accès sans indemnité.
Le bonus « coaching live » est réservé aux 30 premiers acheteurs, dans la limite des places indiquées sur la page de vente ; les modalités d'inscription sont communiquées dans l'email de bienvenue.
5. Droit de rétractation
Le Programme est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation en demandant l'accès immédiat au contenu au moment de sa commande. Cette renonciation est recueillie lors du paiement.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Programme (vidéos, guides, textes, visuels, méthode) est la propriété exclusive de HORIZON HUMAIN. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tout ou partie des contenus, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Nature du Programme et responsabilité
Le Programme est un contenu de formation et d'information sur la gestion des relations professionnelles difficiles. Il ne constitue ni un conseil juridique individuel, ni un accompagnement médical ou psychologique, et ne s'y substitue pas. Pour toute situation mettant en jeu la santé ou relevant du droit, l'acheteur est invité à consulter les professionnels compétents (médecin du travail, avocat, 3114 pour la prévention du suicide).
HORIZON HUMAIN s'engage à fournir un accès conforme à la description de la page de vente. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire de l'accès pour maintenance, ni au titre des décisions prises par l'acheteur sur la base des contenus du Programme.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (prénom, email, données de facturation) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse contact@horizon-humain.fr.
9. Réclamations et médiation
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@horizon-humain.fr ; une réponse est apportée dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu : [médiateur de la consommation à désigner — coordonnées à compléter avant mise en ligne]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.